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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1.  Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toutes relations commerciales entre la société PAYETO, titulaire de la marque « Maison Renée Paris », dont le siège social est situé 81 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourat, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 922 287 826 00015 (ci-après « PAYETO ») et tout consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client » et ensemble les « Parties »), désirant acquérir les produits de marque « Maison Renée Paris» commercialisés par PAYETO (ci-après les « Produits ») sur le site internet www.maison-renée.com (ci-après le « Site »).

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PAYETO vend les Produits aux Clients et à ce titre mentionnent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de Produits. A cet égard, il est précisé que les Produits sont proposés à destination de la France et des pays faisant partis de l'Union Européenne. 

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasins ou via d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Elles prévalent sur tout autre document émis par PAYETO qui n’a qu’une valeur informative ainsi que  tout autre document dont les dispositions dérogent aux présentes et qui n’a pas été expressément accepté par PAYETO.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant l’enregistrement de la commande. Le Client peut consulter à tout moment les CGV sur le Site en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » situé en bas de page du Site.

PAYETO se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

           2. Les produits

Les Produits proposés par PAYETO sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une description précise de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit.

 Les photographies relatives aux Produits sont diffusées à titre indicatif et d'illustration uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Produit livré peut varier de la représentation faite sur le Site, en revanche, PAYETO garantit que les caractéristiques essentielles du Produit seront identiques.

PAYETO informe le Client en cas d’indisponibilité d’un Produit, notamment en l’indiquant comme tel sur le Site, par quelque moyen que ce soit. Les Produits ajoutés au panier par le Client ne sont pas réservés. Par conséquent, un Produit peut devenir indisponible entre l’ajout et la validation du panier par le Client.

 

               3. Le prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros TTC, hors frais d'envoi, d'emballage, de transport et de livraison, facturés en sus dans les conditions prévues à l’article 6 « LIVRAISON » des CGV.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site sont fixés par PAYETO .

PAYETO est libre dans la détermination de sa politique promotionnelle. Ainsi, les offres promotionnelles sont propres au Site et peuvent différer de celles pratiquées par d’autres distributeurs ou revendeurs. Les offres promotionnelles s’appliquent à toute commande passée pendant la durée de la promotion inscrite sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.